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DOMEO - GENERALE DES EAUX SERVICES : Comment avoir des clients sans rien faire !

De nombreux consommateurs nous ont alertés sur une lettre réçue de la société DOMEO proposant un service sur les conduites d'eau. Depuis, les événements se sont accelérés ! Nous vous demandons de lire attentivement la suite !!!

Nancy, le 25/10/2009



L'examen des documents envoyés par les consommateurs montrent que la technique du contrat gratuit a déjà été utilisé avant le 29 juin !

Nous disposons d'un courrier daté du 09/09 indiquant que la période gartuite expire le 30/08/2009.



Nous notons avec curiosité que ces "contrats" sont rédigés en fin de mois....

VEOLIA a peu de chance d'avoir des clients avec de telles méthodes mais le savent-ils ?



Le service juridique



Nancy, le 21/10/2009



Nous constatons que les pratiques dénoncées dans cet article sont plus importantes que nous ne le pensions? Il n?est pas acceptable qu?une société s?imagine en prenant les pages blanches de l?annuaire par exemple que les consommateurs sont d?office clients !

Cette pratique doit cesser. Nous avions découvert les faux contrats avec 9 TELECOM à la foire exposition de Nancy mais pas encore les contrats imaginaires ! Ce n?est pas mieux !!!!!

Nous avons besoin de votre aide. Si vous avez découvert que vous êtes client car votre période gratuite est finie, nous vous joignons ci-dessous deux lettres à envoyer après avoir mis vos coordonnées personnelles.

La première est à envoyer en recommandé avec AR à DOMEO

Le deuxième en lettre simple à VEOLIA qui a confié à DOMEO le soin de trouver des clients...Vous pouvez joindre à VEOLIA la copie de la lettre destinée à DOMEO.



ATTENTION ! Ces lettres osnt à envoyer uniquement si vous êtes clients gratuits depuis le 29/06/2009. Les messages publiciatires sont et restent de spropositions.



Si vous écrivez, surtout envoyez nous les doubles du courrier et du courrier reçu.soit avant l'envoi soit les réponses à ces deux lettres ! Nous en ferons bon usage....

LETTRE A DOMEO en recommandé avec AR sans enveloppe ( lettre pliée en deux ? scotchée ? adresse au recto, AR au verso )



M. X Ville, le /2009

Rue?.

Code postal / VILLE

Vos références : Prendre celle sur la lettre reçue

SA DOMEO

20 Rue Edouard Rochet

69372 LYON CEDEX 08



Messieurs,

Je constate avec surprise, par vos courriers du 29/08/2009 et 09/10/2009, que mon contrat avec période gratuite expire le 29/09/2009 pour un début le 29/06/2009.

Je n?ai signé aucun engagement avec votre société et suis donc particulièrement surpris de constater que même gratuit et sans mon accord, vous m?avez considéré comme faisant partie de votre clientèle

L?article 1108 du Code Civil impose de recueillir l?assentiment express pour le contrat tel qu?il est prévu par l?article 1101 du dit Code trouve à s?appliquer même gratuitement?

Aussi, je vous somme de me fournir les fondements juridiques précis et rigoureux qui vous permettent de vous affranchir des obligations de l?article 1108 précédemment cité.

A défaut de réponse dans un délai d?un mois à compter de la présente, je vous informe » que j?envisage d?agir par la voie judiciaire.

SIGNATURE



Lettre à VEOLIA ( simple )

M. X Ville, le /2009

Rue?.

Code postal / VILLE

Vos références : Prendre celle sur la lettre reçue

SA VEOLIA

52 Rue d?Anjou

75008 PARIS

Messieurs

Je vous communique par la présente le double du courrier recommandé avec AR adressé à la société DOMEO qui m?a inscrit comme client sans que je donne mon assentiment express à cet engagement.

L?article 1108 du Code Civil est bafoué et je considère que même gratuit, cela demande une signature !

La situation semble relever de la vente forcée et je n?accepte pas ces méthodes.

Je tenais à vous informer que cette situation me généère un trouble important car je me demande jusqu?où ira cette société.

Etant mandant de cette société, il me semble que votre responsabilité peut être recherchée.

Je tenais donc à vous informer que j?envisage des suites judiciaires.

SIGNATURE







Nancy, le 12/09/2009



En dehors de clauses contractuelles disuctables et discutées par notre service juridique, un de nos adhérents a découvert qu'il était client à l'insu de son plein gré !!!



Il n'a reçu aucun courrier.



Le 7 septembre, il apprend par un courrier qu'il est client depuis le 29/06/2009 et que la période gratuite expire le 29/09/2009 !



Etonné de la situation, il a appelé le numéro indiqué sur le courrier



Là, une dame à la limite de la politesse lui a indiqué qu'il n'y avait aucun contrat et que le simple envoi d'un courrier suffisait !



Plus que surpris, il a demandé sur quelle base cela était possible !



Réponse : C'est gratuit ! ALors où est le problème ???



Réponse de notre adhérent : Je n'en veux pas et j'attends les documents que vous m'auriez adressé....



Cerise sur le gâteau....



L'association est entré en contact avec DOMEO tant le contrat est obscur...



La société DOMEO propose un service pour le compte de VEOLIA mais qui n'est cité que sous le nom de GENERALE DES EAUX SERVICES



L'assureur de cette opération est une société irlandaise !!!!!



Pour résumer, un intermédiaire aux mét-hodes discutables assuré par une société irlandaise avec le vrai bénéficiaire qui ne donne pas sa vraie raison sociale !!!!



Il y a de quoi être surpris...



Nous vous laissons apprécier la situation





Document mis à jour le 25-10-2009
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