Dimanche 18 Novembre 2018 > les combats
  Cliquez pour revenir à la page d'accueil Association de Défense des Consommateurs de Lorraine
Actualités
> Les Chiffres
> Editorial
Articles
> Local
> Communiqué
> Fait Divers
> Juridique
> Etudes Juridiques
Curiosités du passé
> Education
> Militaire
> Interdits
> Vie Politique
> Vie sociale
> Vie quotidienne
Dossiers
> Les Huissiers
> Les Rongeurs
> Murcef
Antipac
> Dernier Numéro
> Archives
Contact
> Qui sommes nous ?
> Où nous trouver ?
> Adhésion
> Liens
Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail

1874 - La liberté de la presse

1ère DIVISION. - Cabinet. - Interdiction de la vente sur la voie publique du journal " Le Siècle. "
Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Considérant que dans son n° du 29 septembre, le journal " le Siècle, " appréciant la mesure prise par le Gouvernement à l'égard du maire de Cormeilles s'exprime ainsi:
" Nous n'ajouterons pas un mot, car le dégoût nous monte aux lèvres. "
Considérant que pareils outrages à l'adresse du gouvernement ne sont pas tolérables ;
Vu l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849,

ARRÊTE:

ART. 1er . La vente sur la voie publique, la distribution et le colportage du
journal " Le Siècle " sont interdits dans le département.


ART. 2. Des ampliations du présent arrêté seront adressées
à MM. les sous-préfets, le commandant de gendarmerie et le commissaire
central de police de Nancy chargés d'en assurer l'exécution chacun
en ce qui le concerne.

Nancy, le 2 octobre 1874.

Le Préfet.

Mis. DE CHAMBON.

Document mis à jour le 01-01-2004
Derniers Articles
Vacances : Comment ...
Remise de chèque à ...
Crypto monnaies - B...
Le site www.adc54.o...
SNCF : La hausse de...
Permanences

Nancy
Lundi de 18h00 à 20h00
Mardi de 10h00 à 12h00
Mercredi de 18h00 à 20h00

Pont-à-Mousson
Lundi de 18h00 à 19h00
Mercredi de 18h00 à 19h00

Vanrangéville
Mercredi de 18h00 à 19h00

Lunéville
Vendredi de 13h30 à 16h00

Golbey
Lundi de 14h00 à 16h00

Bar Le Duc
Samedi de 9h00 à 12h00

Top 10
1.EUROACTING - EUR...
2.Crypto monnaies ...
3.SEVEA ENERGY : L...
4.Vacances : Comme...
5.Le site www.adc5...
6.VOSGELIS : le co...
7.La liquidation j...
8.Vacances de Noël...
9.1862 - Les bonne...
10.1894 - Le vagabo...
Lettres d'informations

E-mail

Abonnement
Désabonnement

.
RCS Nancy 330 995 515 / Responsable juridique : Guy Grandgirard / Copyright © Association de Défense des Consommateurs de Lorraine - 1999 - 2018
Contact : contact@adc54.fr / Hébergement : OVH

Ce site a été déclaré à la C.N.I.L. sous la référence n° 663713, délivré en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.